Lieu de la violation

Date de la violation

Description de la violation

Le 18 Août 2024, le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires interdit par une lettre datée du 18 août et reçue le 16 août, le meeting d’information et de sensibilisation initialement de Novation Internationale prévu pour le 18 août 2024 à Agoè-Nyivé.

Selon le ministère, le lieu choisi pour l’événement, jouxtant la route nationale n° 1, est une zone à forte activité économique. Et organiser une manifestation à cet endroit “enfreindrait l’article 9-2 de la loi N° 2019-010 modifiant la loi N° 2011-010 du 16 mai 2011, régissant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques”.

C’est pourquoi le ministère avait suggéré de déplacer le meeting au quartier d’Agoè-Nyivé, sur le terrain de football situé entre l’EPP Centrale et les rails.[1]