Lieu de la violation

Date de la violation

Description de la violation

Le 28 octobre 2024, à Tsévié, une séance d’information organisée par le COSCREMA (Collectif des Organisations de la Société Civile de la Région Maritime) à l’intention des collectifs d’OSC, sur l’appel à projet demandeurs de subventions, lancé le 21 octobre 2024 par la Coordination du Consortium, dans le cadre du projet « Renforcement de la société civile pour la promotion de la liberté d'association et de réunion au Togo » financé par l’Union européenne a été empêchée par le Secrétaire Général de la préfecture du Zio1 et le Commandant de Brigade (CB) Adjoint.

Alors les gens s’installaient, le Secrétaire Général de la préfecture du Zio1 et le Commandant de Brigade Adjoint débarquèrent et demandèrent aux organisateurs s’ils ont obtenu une autorisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière pour l’activité. Lorsque les organisateurs ont répondu à la négation, ils ont exigé une évacuation de la salle et de revenir avec une autorisation du ministère.

Il faut noter que le 25 octobre 2024, des lettres d’information ont été envoyées à la préfecture et à la mairie sans aucune notification d’interdiction de leur part.

Le 29 octobre 2024, le coordinateur du consortium a été appelé au téléphone par le CB Adjoint pour lui demander des informations à caractère personnel, comme entre autres : son identité complète, sa situation matrimoniale, le nombre de ses enfants, son lieu de résidence, sa profession, son ethnie. Il demanda aussi la liste complète des participants. Le coordonnateur lui répondit qu’en raison de l’interruption prématurée de l’activité, la liste n’a pas été faite. Mais le CB Adjoint répliqua qu’il a été informé que des frais de déplacement ont été remboursés et que les participants ont émargé du coup que cette liste lui soit envoyée. Le coordonnateur, il répondit encore une fois qu’étant donné que ces pièces sont des pièces comptables, elles ont été transmises à qui de droit (UE) et ne peuvent plus être sorti.

Le 31 octobre 2024, la Coordinatrice du COSCREMA a répondu à invitation datant du 30 octobre 2024 du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière pour venir l’expliqué sur l’organisation de la rencontre.

Lors de cet entretien avec un des agents de la section du Ministère en charge des récépissés et des OSCs, il ressort que l’interdiction de l’activité n’a raison d’être puisque le COSCREMA a un récépissé et de que des lettres d’information ont été envoyés à qui de droit.