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Date de la violation

Description de la violation

Un grand meeting populaire, initialement prévu pour le dimanche 18 août 2024 à Agoè-Nyivé, en face du stade de la JCA, a été reporté à une date ultérieure. Cet événement, organisé par Novation Internationale, avait pour objectif de rassembler la population togolaise afin d’exprimer son opposition au changement de constitution et à l’instauration d’une 5ème République par ce que l’organisation qualifie de « coup d’État constitutionnel ».

Dans un communiqué, Novation Internationale a informé les populations de Lomé, de ses environs ainsi que celles de l’intérieur du pays, du report de ce meeting d’information et de sensibilisation.

Ce report est survenu à la suite d'une notification du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires. Par une lettre datée du 18 août et reçue le 16 août, le ministère a fait savoir que l’emplacement choisi pour l’événement, situé à proximité de la route nationale n°1, était une zone à forte activité économique.

Organiser une manifestation à cet endroit aurait enfreint l’article 9-2 de la loi N° 2019-010, qui modifie la loi N° 2011-010 du 16 mai 2011, encadrant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.

Le ministère avait proposé de relocaliser le meeting dans un autre secteur d'Agoè-Nyivé, plus précisément sur un terrain de football situé entre l’EPP Centrale et les rails. Cependant, Novation Internationale a jugé qu'il serait préférable de reporter l'événement pour permettre une meilleure organisation.