Lieu de la violation

Date de la violation

Description de la violation

Dans un communiqué signé par le président de l’Université de Lomé en date du 21 Mai 2024, il a été acté que le 17 mai 2024, un groupe d'enseignants-chercheurs et de personnel administratif technique et de service a troublé l'ordre public en participant à un sit-in. Dans le cadre d'une manifestation non déclarée de 09 heures à 11h environ, au carrefour du cinquantenaire, situé au campus sud de l'enceinte universitaire.

Pour rappel, les enseignants-chercheurs et le personnel administratif réclament principalement le paiement des arriérés de dix mois issus des accords de 2011, ainsi que les augmentations salariales de 5 % et 10 % promises par le chef de l’État en 2020 et 2022 respectivement, pour atténuer le coût de la vie pour les enseignants et le personnel administratif des universités publiques togolaises.

Sur la base du non-respect des textes subordonnant notamment l'exercice du droit de manifestation à une déclaration préalable à l'autorité compétente ainsi qu'au respect de l'ordre public et de certaines modalités (articles 9 et suivants de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d'exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, ensemble les textes l'ayant modifiée), la manifestation du 17 mai a été considéré comme illégale et celles prévues pour le jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 ont été interdites. 

Le président précise dans le communiqué que les organisateurs, ainsi que les participants sont passibles de sanctions disciplinaires et pénales découlant des textes en vigueur. Par ailleurs, il a rappelé que les forces de l'ordre peuvent intervenir sur le campus universitaire en vue de prévenir les troubles à l'ordre public, de maintenir ou de rétablir l'ordre public ».