Lieu de la violation

Date de la violation

Description de la violation

Le Front Touche Pas à Ma Constitution prévoyait organiser une conférence-débat dans l’enceinte de l’église catholique de Brother Home. Ils avaient entrepris toutes les démarches administratives conformément à la loi N° 2011-010 modifiée en 2019 notamment le dépôt de la déclaration préalable qui n’avait subi aucune objection de la part du ministère.

Cette conférence de presse devrait aborder les questions liées à la gouvernance, aux changements constitutionnels, et à leurs impacts sur les libertés publiques et la vie quotidienne.

A quelques heures de la tenue de la manifestation, l’administration de Brother Home a exigé une autorisation écrite du ministère, une demande qui, selon le front n’a aucun fondement légal. Devant cette situation, la conférence–débat n’a pas pu avoir lieu du fait de cette exigence de dernière minute qui n’était pas conforme à la loi. Devant cette situation, le Front estime une manipulation de la part de l’église catholique pour une caution à l’interdiction des manifestations. Le front estime que cette exigence constitue une manœuvre visant à contourner le régime de déclaration.