Le Togo a passé son troisième Examen Périodique Universel (EPU) le 24 janvier 2022. Lors de cette session, le pays a reçu un total de 247 recommandations de la part de ses pairs, États membres du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, parmi lesquelles 194 ont été acceptées et 53 notées.

Ces recommandations couvrent un large éventail de thématiques liées aux droits humains, notamment la liberté d'association et de réunion (LAR), qui est au cœur du présent rapport.

Depuis l'examen, le gouvernement togolais s’est évertué à élaborer et déployer un plan de mise en œuvre des recommandations acceptées, en collaboration avec divers acteurs, y compris la société civile.

Plus de deux ans après l’examen, le contexte de mise en œuvre reste marqué par un climat de restriction de l’espace civique en cohérence avec la tendance affichée par le pays depuis la crise sociopolitique de 2017-2018. Le changement de constitution (passage de la IVe à la Ve République1), en avril 2024 actant un système parlementaire, a suscité de vives inquiétudes quant à ses possibles répercussions sur les droits fondamentaux.

Ce processus a été marqué par un manque de consultation adéquate des acteurs nationaux, y compris la société civile. L'adoption d'une nouvelle constitution par le biais d'une majorité parlementaire dont le mandat est expiré, et sans passer par un référendum populaire, renforce l’impression d’une dynamique d'exclusion qui alimente la méfiance envers les institutions étatiques.

De plus, des réunions et manifestations organisées par les acteurs sociopolitiques pour contester ce processus ont été interdites, empêchées ou dispersées par les forces de l'ordre, renforçant ainsi les restrictions sur les libertés d'expression et de réunion.

Dans un tel contexte, le rapport sur la mise en œuvre des recommandations de l’EPU offre l’opportunité de mesurer l’état actuel de l’espace civique au Togo en mettant en lumière la liberté d’association et de réunion. Il passe en revue les progrès accomplis et formule des recommandations.

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