Journal Officiel de la République Togolaise: LOI N° 2024-005 DU 06/05/2024 portant Constitution de la République Togolaise

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Journal Officiel de la République Togolaise: LOI N° 2024-005 DU 06/05/2024 portant Constitution de la République Togolaise

Le président Faure Gnassingbé a promulgué lundi 7 mai la nouvelle Constitution votée le 19 avril à l’Assemblée nationale.

C’est la présidence qui a fait l’annonce de la promulgation à travers un communiqué. « Le président de la République, son excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce jour à la promulgation de la loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise », peut-on lire dans le communiqué.

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