L'Assemblée nationale togolaise a franchi une étape significative avec l'adoption d'un nouveau règlement intérieur. Le jeudi 30 mai 2024, les députés ont voté en faveur de cette proposition qui réforme plusieurs aspects de leur gouvernance. Parmi les changements notables, la durée du mandat du président et du bureau de l'Assemblée est désormais de trois ans, avec possibilité de renouvellement.

La séance, qui s'est tenue à Lomé, a été présidée par le député le plus âgé, Tchabouré Gogué du parti ADDI, actuellement chef de l'opposition avec deux sièges au parlement. Le ministre des Droits de l'Homme et des Relations avec les Institutions de la République, Pâcome Adjourouvi, était également présent.

Une commission de 19 membres, dirigée par l'ancien Premier ministre Komi Sélom Klassou, a élaboré le règlement après une semaine de travail intensif. Ce règlement s'aligne sur la Constitution de la Vè République et introduit des innovations majeures pour le fonctionnement de l'Assemblée.

Les révisions comprennent la réduction de la durée des sessions ordinaires à trois mois, l'affirmation du rôle législatif de l'Assemblée comme fonction principale, et l'élection du Président de la République en Congrès, combinant l'Assemblée nationale et le sénat. De plus, le règlement définit la structure et les attributions des groupes parlementaires, y compris la présentation des candidats à la présidence.

Le règlement stipule également que la révision constitutionnelle peut être initiée par le Président du Conseil, un cinquième des députés ou des sénateurs. Il aborde également les procédures en cas d'état de guerre, de siège et d'urgence.

Pour conclure, le règlement intérieur, qui contient 138 articles répartis en 10 titres, sera examiné par la Cour Constitutionnelle pour s'assurer de sa conformité avec les lois existantes. Cette réforme représente une avancée dans la structuration du pouvoir législatif au Togo.