ASSEMBLÉE NATIONALE: Kwamé MÉYISSO élu président de la cour constitutionnelle.

LoméSociété
ASSEMBLÉE NATIONALE: Kwamé MÉYISSO élu président de la cour constitutionnelle.

Le parlement togolais a procédé hier 19 avril à l'élection de Kwamé MÉYESSO, comme président de la Cour Constitutionnelle. C'était  lors d’un vote secret au siège de l'hémicycle à Lomé. 


Cet ancien président de la Cour des comptes de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), vient remplacer, feu Aboudou Assouma, portant ainsi l’effectif des membres de la cour à 9.


Le vote a été effectué avec 81 députés présents et 5 procurations, soit 86 votants. M. Meyisso a obtenu 85 voix, 1e contre, et 0 abstention. Le vote est intervenu lors de la 6e séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2024 présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Tsègan DJIGBODI en présence du ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Me Pacôme ADJROUVI.


Selon l’article 100, la Cour Constitutionnelle est composée de 9 membres pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois.


Deux sont désignés par le président de la République, dont 1 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. 2 sont élus par l’Assemblée Nationale en dehors des députés à la majorité absolue de ses membres, dont 1 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. 2 sont élus par le Sénat, en dehors des sénateurs à la majorité absolue de ses membres, dont 1 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative ; 1 magistrat ayant au moins 15 ans d’ancienneté tenu par le conseil supérieur de la magistrature ; 1 avocat élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté et 1 enseignant-chercheur en droit des universités publiques du Togo élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté.


Administrateur civil de classe exceptionnelle, Kwame MEYÉSSO a travaillé à la Cour des comptes de l’UEMOA en qualité de conseiller, puis de président.


Aimé SOUGLIMAN.

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