S’enregistrer comme entreprise individuelle à la Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) au Togo est une étape que tout entrepreneur doit valider. Cette inscription garantit non seulement une couverture sociale pour l’entrepreneur, mais elle est aussi une obligation légale qui renforce la crédibilité de l’entreprise. En adhérant à la CNSS, l’entrepreneur bénéficie de prestations sociales telles que la couverture en cas de maladie, de maternité ou de retraite. Cette démarche facilite l’accès à certains marchés publics et à des financements, puisque la régularité administrative est souvent exigée par les partenaires et institutions financières.
La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) est l’institution publique chargée de la gestion du système de Sécurité sociale au Togo. Son rôle principal consiste à collecter les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs, puis à redistribuer ces fonds sous forme de prestations sociales. Ces prestations couvrent plusieurs domaines, tels que la retraite, les allocations familiales, l’assurance maladie, les indemnités de maternité et les pensions d’invalidité. La CNSS contribue ainsi à garantir une protection sociale minimale aux travailleurs et entrepreneurs, tout en favorisant un climat de confiance et de régularité dans le secteur formel.
Une entreprise individuelle est une forme d’entreprise dans laquelle une seule personne exerce une activité économique en son nom propre, sans distinction entre le patrimoine personnel et professionnel. L’entrepreneur est le seul responsable de la gestion et des décisions de l’entreprise, ce qui rend cette structure simple à créer et à administrer. Toutefois, il assume aussi seul les risques, notamment les dettes, qui peuvent affecter ses biens personnels.
Au Togo, une entreprise individuelle ou sans salarié peut s'enregistrer auprès de la Caisse Nationale de Sécurité sociale pour accéder aux services proposés. Pour cela, l’entrepreneur doit fournir une fiche d’adhésion correctement remplie ainsi qu’un bulletin de paie. Il est ensuite tenu de verser chaque mois 12 % du salaire qu’il a déclaré. Cette démarche, réalisable en moins de 40 minutes au guichet, permet au demandeur d’obtenir une carte d’assuré social.
Toute personne physique ou morale qui est propriétaire d’entreprise peut s’enregistrer auprès de la CNSS.
Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS)
Adresse : Face Université de Lomé - Campus
Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96/ Téléphone
Fax : (+228) 22 51 99 26 – Email : contact@cnss.tg
Pour s’inscrire comme une entreprise individuelle auprès de la CNSS, il faut constituer le dossier suivant :
Formulaire de demande d’adhésion à la CNSS rempli
Bulletin de paie
Le coût de la procédure coûte généralement 12 % du salaire du propriétaire et se fait en 40 minutes.