Comment obtenir une autorisation d’ouverture d’une formation sanitaire privée au Togo ?

Au Togo, l’ouverture des formations sanitaires privées est réglementée afin de garantir aux populations un accès à des services de santé de qualité. Les médecins ou infirmiers d’État souhaitant créer un centre de soins doivent adresser leur demande à la Direction des Établissements de Soins et de Réadaptation. Les frais de procédure, déterminés en fonction du type d’établissement, s’élèvent entre 75 000 et 350 000 FCFA. L’autorisation, délivrée dans un délai raisonnable, est permanente et n’a pas de date d’expiration.

Description

Une formation sanitaire privée est un établissement sanitaire ou de soins médicaux dont le projet est initié par une personne physique ou morale à l'exclusion des personnes publiques (Etat, collectivités locales…). On distingue :

• les cabinets de soins infirmiers ;
• les cabinets d'Assistant-médical ;
• les cliniques d'accouchement eutocique ;
• les laboratoires de prothèse dentaire ;
• les centres de massage, de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle ;
• les centres d'appareillage orthopédique ;
• les centres d'optique et de lunetterie ;
• les centres de radiologie et d'imagerie médicale ;
• les centres d'exploration médicale ;
• les cabinets médicaux ;
• les cabinets médicaux spécialisés ;
• les cabinets médicaux de groupes ;
• les centres médico-sociaux ;
• les cabinets dentaires ;
• les cliniques ;
• les cliniques spécialisées ;
• les polycliniques.

Qui peut ouvrir une formation sanitaire au Togo ?

Les personnes suivantes peuvent ouvrir une formation sanitaire : Médecin ou infirmier(ère) diplômé(e) d’État.

Où faire la demande d'autorisation ?

Les demandes d’ouverture de formations sanitaires privées doivent être adressées à la Direction des Établissements de Soins et de Réadaptation, située à côté de l’INH à Lomé, Togo. Pour toute information complémentaire, vous pouvez les joindre au 22 21 72 35.

Le dossier doit être en trois (03) exemplaires et déposé à la direction préfectorale de la santé du lieu d’implantation de la structure.