Togo : Les démarches pour obtenir une attestation de résidence fiscale

Le certificat ou attestation de résidence fiscale est un document obligatoire et important pour toute personne physique ou morale qui souhaite prouver qu'il est soumis à des impôts dans un pays donné. Au Togo, ce document est délivré par l'office Togolais des Recettes ou OTR dans un délai de 48 heures. Le coût de la procédure est de 3 000 FCFA.

C'est quoi l'attestation de résidence fiscale ?

C'est un document qui atteste que le requérant a son séjour principal ou ses intérêts économiques ou son établissement stable au Togo et y paye les impôts.

Les conditions pour obtenir un certificat de résidence fiscale

S'être enregistré au Centre de formalité des entreprises ou au CI ;
Être en situation régulière, déclarative et de paiement.

Les pièces à fournir

Lettre de demande de certificat ;
Quittance de paiement de la taxe d'habitation ;
Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
Un timbre fiscal de 2000 F CFA (sera apposé sur le quitus lors du retrait).

Où faire la demande ?

La demande d’attestation de résidence fiscale au Togo doit être effectuée auprès de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Le siège de l’OTR est situé au 41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbé Eyadéma, face au campus nord, à Lomé.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’OTR via les numéros suivants : 22 53 14 00 ou 22 61 51 23, ou visiter leur site officiel : www.otr.tg.

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