De nombreux gouvernements misent sur la création de zones franches pour stimuler l’industrialisation et attirer les investissements. Ces espaces, caractérisés par des avantages fiscaux et réglementaires, offrent aux entreprises un cadre favorable à l’implantation, sous réserve que celles-ci consacrent une large part de leur production à l’exportation. Au Togo, l’accès à la zone franche repose sur l’obtention d’un agrément provisoire, une étape clé à effectuer auprès de la Société d’Administration de la Zone Franche (SAZOF).
L’agrément provisoire permet à l’entreprise demandeuse de bénéficier des avantages du régime de zone franche en attendant le démarrage effectif de son unité de production.
Pour faire la demande de l'agrément provisoire de la zone franche, une seule condition : être une personne morale.
1. Pièces d’identité ;
2. Statuts de la société ;
3. Plan d'aménagement ;
4. Bail ou titre de propriété ;
5. Liste des salaires ;
6. Documents utiles marchés cibles ;
7. Documents utiles effectifs ;
8. Documents utiles pour décrire le processus de production ;
9. Facture proforma des équipements ;
10. Certificat d'évaluation environnement ;
11. Reçu (en cas de paiement en banque) ;
12. Impact sur l’environnement.
La demande d’agrément provisoire pour accéder au statut de zone franche se dépose auprès de l’Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF). Cette institution se situe au 2564, Avenue de la Chance, 3250 Lomé, Togo. Pour obtenir des informations supplémentaires ou suivre l’évolution de ton dossier, tu peux contacter l’agence via le numéro +228 22 53 53 53 ou l’adresse mail info@apizf.org. Un aperçu des services et des démarches est également disponible sur leur site officiel : apizf.org.
Délai d'exécution : 31 jours
Coût de la procédure : 500 000 FCFA ( 300 000 pour les frais d'étude du dossier, 200 000 pour les frais de retrait de l'agrément).
Durée de validité : 6 mois