Qu’est-ce que c’est?
L’acte de naissance est une pièce de l’état civil qui permet au citoyen:
- de se faire établir le certificat de nationalité, la carte nationale d’identité, le passeport
- de faire des études
- de bénéficier des allocations, etc.
Qui peut faire la demande?
- Tout nouveau-né sur le territoire togolais et qui a été déclaré dans les 45 jours après sa naissance peut bénéficier de l’acte de naissance.
- Le père et la mère du nouveau-né, la sage-femme ou toute personne ayant eu connaissance de cette naissance, peuvent déclarer la naissance.
Combien ça coûte?
Gratuit.
Combien de temps ça prend?
De quelques jours à quelques semaines selon les situations.
Pièces à fournir:
- Un formulaire à remplir par le déclarant
- une attestation de nouvelle naissance délivrée par un centre de santé ou de maternité ;
- pièces d’identité des parents ou le livret de famille ;
- cas des enfants nés à domicile, le défaut d’attestation de nouvelle naissance exige la présence des parents et de l’enfant devant l’agent de l’état civil ;
- cas des enfants abandonnés et retrouvés, les responsables desdits centres doivent faire leur déclaration.
Où faire la demande ?
Mairie, Préfecture (au Bureau d'état civil)
Horaires d'ouverture :
Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Informations complémentaires
- La demande peut se faire auprès de tout officier d’état civil (maire, président de conseil de préfecture, préfet).
- Le registre des actes de naissance est à 5 volets :
- le volet 5 est remis au déclarant ;
- le volet 4 est envoyé au CENETI pour des besoins d’évaluation ;
- le volet 3 est envoyé au tribunal (casier judiciaire) ;
- le Volet 2 est envoyé au ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales ; et
- le volet 1 constitue la souche conservée dans les archives de l’état civil.
- La déclaration doit se faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de naissance de l’enfant. Passé ce délai, l’intéressé doit s’adresser au tribunal pour l’établissement d’un jugement supplétif. En cas de jugement de rectification (pour erreur matérielle, changement ou ajout volontaire de certaines mentions) ou de jugement en reconnaissance de paternité (cas de contestation de paternité), mention sera faite à la marge ou au dos de l’acte de naissance.