Qu’est-ce que c’est ?
La naturalisation est le fait pour un Etat d’octroyer discrétionnairement sa nationalité à un étranger qui en fait la demande et consent à abandonner volontairement sa nationalité d’origine.
Qui peut faire la demande?
Les étrangers établis au Togo peuvent, à certaines conditions, être naturalisés Togolais.
Quelles sont les conditions à remplir?
L’octroi de la naturalisation est soumis à un certain nombre de conditions posées par les articles 10 à 14 du code de la nationalité togolaise :
- avoir 21 ans révolus ;
- avoir une résidence habituelle au Togo pendant les 5 ans qui ont précédé le dépôt de sa demande ;
- avoir le centre de ses principaux intérêts au Togo au moment de la signature du décret ;
- avoir de bonnes moeurs et ne pas faire l’objet de condamnation à de la prison pour infraction de droit commun non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie ;
- avoir renoncé à sa nationalité d’origine ;
- être sain de corps et d’esprit.
Combien ça coûte ?
- 15 000 F CFA (susceptible de modification).
Combien de temps ça prend ?
1 mois lorsque le dossier est complet.
Pièces à fournir
- Une demande au Ministre de la justice timbrée à 1000 F CFA (timbre fiscal) ;
- Un acte de naissance ;
- Une carte de séjour / certificat de résidence justifiant une résidence habituelle au Togo pendant les 5 années précédentes ;
- Documents justifiants la localisation de ses principaux intérêts au Togo ;
- Un certificat médical démontrant être sain de corps et d'esprit ;
- Un document démontrant la renonciation à sa nationalité d’origine ;
- Une Attestation de non condamnation au Togo et un casier judiciaire du pays d’origine ;
- Deux (02) enveloppes timbrées à l’adresse de l’intéressé.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile
Adresse : B.P. 121, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 20 41 33
Fax : 22 20 41 87
Horaires d'ouverture
Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Informations complémentaires
- Les documents qui ne sont pas en français doivent faire l'objet d'une traduction.
Le demandeur devrait parler entre autres une langue nationale