Comment obtenir la nationalité togolaise - Cas d'une naturalisation

La naturalisation est une démarche importante qui permet à un étranger de devenir citoyen d’un autre pays. Au Togo, le processus de naturalisation est régi par des conditions spécifiques, visant à assurer que les demandeurs ont établi des liens solides avec le pays. Si vous êtes un étranger résidant au Togo et que vous souhaitez acquérir la nationalité togolaise, cet article vous guide à travers les conditions, les coûts, les délais et les démarches nécessaires pour soumettre votre demande de manière efficace.

Qu'est-ce que la naturalisation au Togo ?

La naturalisation est le processus par lequel un État accorde sa nationalité à un étranger, qui accepte généralement de renoncer à sa nationalité d'origine. Ce mécanisme permet d'intégrer pleinement les nouveaux citoyens dans la société et de leur conférer les droits et obligations associés à leur nouvelle nationalité.

Qui est éligible pour demander la naturalisation togolaise ?

Les étrangers résidant au Togo peuvent faire une demande de naturalisation s'ils remplissent les conditions spécifiques établies par la loi togolaise. Cette possibilité est ouverte à ceux qui ont établi une résidence permanente et ont des liens significatifs avec le pays.

Conditions requises pour obtenir la nationalité togolaise

L’octroi de la naturalisation est soumis à un certain nombre de conditions posées par les articles 10 à 14 du code de la nationalité togolaise :

Avoir 21 ans révolus ;
Avoir une résidence habituelle au Togo pendant les 5 ans qui ont précédé le dépôt de sa demande ;
Avoir le centre de ses principaux intérêts au Togo au moment de la signature du décret ;
Avoir de bonnes moeurs et ne pas faire l’objet de condamnation à de la prison pour infraction de droit commun non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie ;
Avoir renoncé à sa nationalité d’origine ;
Être sain de corps et d’esprit.

Combien coûte la naturalisation togolaise ?

Le coût pour la procédure de naturalisation est de 15 000 F CFA. Ce montant est susceptible d’être modifié, il est donc recommandé de vérifier les frais en vigueur auprès des autorités compétentes avant de soumettre votre demande.

Quel est le délai de traitement de la demande de naturalisation ?

Le traitement de votre demande de naturalisation peut prendre environ un mois, à condition que votre dossier soit complet et conforme aux exigences. Ce délai peut varier en fonction des spécificités de votre dossier et de l'efficacité administrative.

Quels sont les pièces à fournir pour faire la demande de naturalisation ?

Vous devrez fournir les documents suivants pour compléter votre demande :

Une demande au Ministre de la justice timbrée à 1000 F CFA (timbre fiscal) ;
Un acte de naissance ;
Une carte de séjour / certificat de résidence justifiant une résidence habituelle au Togo pendant les 5 années précédentes ;
Documents justifiants la localisation de ses principaux intérêts au Togo ;
Un certificat médical démontrant être sain de corps et d'esprit ;
Un document démontrant la renonciation à sa nationalité d’origine ;
Une Attestation de non condamnation au Togo et un casier judiciaire du pays d’origine ;
Deux (02) enveloppes timbrées à l’adresse de l’intéressé.

Où soumettre votre demande de naturalisation au Togo ?

Nom du guichet : Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile
Adresse : B.P. 121, Lomé, Togo
Téléphone : 22 20 41 33
Fax : 22 20 41 87

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30

Informations complémentaires

Les documents non rédigés en français doivent être traduits par un traducteur assermenté. Il est recommandé de parler une langue nationale du Togo, bien que ce ne soit pas une exigence formelle pour la demande.

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