La nationalité permet à un individu de bénéficier de droits civiques, politiques et sociaux au sein d’un pays. Elle peut être acquise par plusieurs moyens : par filiation, on parle alors de nationalité d’origine ; par le droit du sol, lorsque la naissance sur un territoire confère automatiquement la nationalité ; ou encore par naturalisation, qui résulte d’une demande après un certain temps de résidence. Le mariage constitue également une voie d’accès à la nationalité dans plusieurs pays, bien qu’il n’accorde généralement pas celle-ci de manière automatique.
Au Togo, une femme étrangère mariée à un citoyen togolais peut obtenir la nationalité togolaise si elle en fait la demande. Cette procédure n’est pas automatique, mais accessible sous certaines conditions légales. Si le mariage a été célébré à l’étranger, il est indispensable de transcrire l’acte de mariage auprès des services de l’État civil togolais avant d’entamer la demande de nationalité.
L’acquisition de la nationalité togolaise permet à un individu de jouir pleinement de ses droits civiques, politiques et sociaux au sein du Togo. Le Code de la nationalité togolaise prévoit plusieurs voies par lesquelles une personne peut devenir citoyenne togolaise. Ces moyens incluent la nationalité d'origine, le droit du sol, la naturalisation, ainsi que l'acquisition par mariage. Voici une présentation des différentes modalités :
Une personne peut obtenir la nationalité togolaise automatiquement à la naissance si l’un de ses parents est togolais. C’est ce qu’on appelle la nationalité par filiation ou droit du sang. Peu importe le lieu de naissance, un enfant né d’un père ou d’une mère togolais(e) est reconnu comme citoyen togolais.
Le Togo reconnaît également le droit du sol. Un individu peut ainsi devenir togolais s’il est né sur le territoire togolais de parents inconnus, apatrides ou étrangers n'ayant pas transmis leur nationalité. Cette disposition vise à éviter les situations d’apatridie.
La naturalisation est une procédure légale qui permet à un étranger, après un certain temps de résidence sur le territoire togolais, de demander la nationalité togolaise. Le candidat doit remplir plusieurs critères, notamment :
Justifier d’un séjour régulier et prolongé (en général plusieurs années).
Avoir une intégration sociale et culturelle dans le pays.
Ne pas avoir de condamnation pénale grave.
Cette procédure est encadrée par la Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile (DSNIC), et l’octroi de la nationalité est soumis à l’appréciation des autorités.
Une femme étrangère mariée à un citoyen togolais peut demander la nationalité togolaise. Cette acquisition n'est pas automatique : la conjointe doit en faire la demande officielle auprès de la DSNIC et remplir certaines conditions, notamment prouver l’existence d’un mariage valide. Si le mariage a été célébré à l’étranger, une transcription de l’acte de mariage au registre d’état civil togolais est requise. Le processus de demande inclut le paiement d’une quittance de 5000 francs CFA.
La nationalité togolaise peut aussi être octroyée par décret à des individus qui ont rendu des services exceptionnels au Togo ou dont la naturalisation est considérée comme étant dans l’intérêt du pays. Cette forme d’acquisition est rare et reste à la discrétion des autorités.
Seules les femmes étrangères qui ont épousé un togolais peuvent demander à obtenir la nationalité togolaise.
Déclaration de naissance de l'épouse ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
Une photo d'identité du demandeur ;
Certificat de nationalité du mari (Original + copie légalisée) ;
Certificat de mariage (Original + copie légalisée).
La demande se fait auprès de la Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile (DSNIC). Une quittance d’un montant de 5 000 francs CFA est exigée, et la décision est généralement rendue dans un délai d’un mois.