Comment obtenir la nationalité togolaise ?
La nationalité togolaise offre bien plus qu'un simple statut juridique. Elle ouvre les portes à une intégration pleine et entière dans la vie économique, sociale et culturelle du Togo. Elle garantit aussi des droits spécifiques et des avantages réservés aux citoyens. Qu’il s’agisse de vivre, de travailler ou de contribuer activement au développement de ce pays en pleine croissance, posséder la nationalité togolaise constitue un véritable atout. Pour ceux qui souhaitent franchir ce pas, comprendre les conditions d’acquisition de cette citoyenneté devient essentiel.
Il existe différents cas pour obtenir la nationalité togolaise. Voici les 5 moyens les plus connus.
Pour obtenir la nationalité togolaise dans le cas d'un parent togolais, la procédure et les critères varient selon la situation de l'individu (naissance, âge, lieu de résidence, etc.). En règle générale, la loi togolaise reconnaît la nationalité par filiation, c’est-à-dire qu’un enfant né de père ou de mère togolais peut automatiquement prétendre à la nationalité togolaise.
Voici les pièces à fournir dans ce cas :
La déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
Une (01) photo d'identité du demandeur ;
Certificat de nationalité du père, du frère ou de la sœur de même père (Original + copie légalisée) ou certificat de nationalité de la mère, du frère ou de la sœur de même mère (Original + copie légalisée).
Pour les enfants nés au Togo de parents étrangers, l'obtention de la nationalité togolaise est possible, mais elle obéit à des conditions spécifiques. En général, la nationalité togolaise peut être acquise par naturalisation sous certaines conditions, car la loi togolaise n’accorde pas automatiquement la nationalité aux enfants nés sur son territoire de parents étrangers. Un enfant né au Togo de parents étrangers peut solliciter la nationalité togolaise, mais il devra généralement attendre l’âge adulte pour engager cette démarche. Le processus implique de prouver une résidence prolongée et légale au Togo, ainsi que des liens solides avec le pays.
Les pièces à fournir :
Déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
Une (01) photo d'identité du demandeur ;
Le jugement de possession d'état ;
Un (01) extrait de casier judiciaire ;
Un (01) certificat de résidence ;
Compte rendu de l'enquête sociale ;
La décision du gouvernement.
La naturalisation est un processus par lequel une personne étrangère peut acquérir la nationalité togolaise après avoir satisfait à des conditions précises établies par la loi togolaise. Cette démarche permet à un étranger résidant au Togo d’obtenir la nationalité togolaise et de jouir de tous les droits et devoirs liés à la citoyenneté.
Les pièces à fournir :
Une demande au Ministre de la Justice timbrée à 1000 F CFA (timbre fiscal);
Un acte de naissance ;
Une carte de séjour / certificat de résidence justifiant une résidence habituelle au Togo pendant les 5 années précédentes ;
Documents justifiants la localisation de ses principaux intérêts au Togo ;
Un certificat médical démontrant être sain de corps et d'esprit ;
Un document démontrant la renonciation à sa nationalité d'origine ;
Une Attestation de non-condamnation au Togo et un casier judiciaire du pays d'origine ;
Deux (02) enveloppes timbrées à l'adresse de l'intéressé.
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Les enfants abandonnés au Togo bénéficient de dispositions spécifiques pour l'acquisition de la nationalité togolaise, en vertu du droit de protection des mineurs en situation de vulnérabilité. La législation togolaise prévoit en effet des moyens pour accorder la nationalité togolaise aux enfants trouvés ou abandonnés sur le territoire national, principalement pour éviter qu’ils ne deviennent apatrides.
Dans la majorité des cas, un enfant mineur trouvé ou abandonné au Togo, dont les parents sont inconnus, peut être considéré comme togolais dès la découverte. Cette acquisition automatique est basée sur le principe de présomption de nationalité pour protéger les enfants sans famille identifiable.
Les pièces à fournir :
Déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
Une (01) photo d'identité du demandeur ;
Rapport d'enquête de la police ou de la gendarmerie ;
Rapport d'enquête sociale.
Une étrangère mariée à un Togolais peut demander la nationalité togolaise par le biais de son union. En règle générale, il n'est pas nécessaire de renoncer à sa nationalité d'origine pour obtenir la nationalité togolaise, sauf si des restrictions de double nationalité s’appliquent dans son pays d’origine.
Les pièces à fournir :
Déclaration de naissance de l'épouse ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
Une photo d'identité du demandeur ;
Certificat de nationalité du mari (Original + copie légalisée) ;
Certificat de mariage (Original + copie légalisée).
Tant que la loi togolaise vous autorise à avoir une nationalité togolaise, vous pouvez commencer les démarches dans n’importe quel cas.