Comment modifier une entreprise personne morale (société) au Togo ?

Un changement de forme juridique, de dénomination ou de siège peut pousser une société à modifier son statut. Voici comment modifier une entreprise personne morale (société) au Togo.

Description

Les mentions contenues dans les statuts d'une entreprise personne morale (société) peuvent à tout moment être modifiées. Il s'agit entre autres du siège social, de la dénomination sociale.

Qui peut procéder à cette modification ?

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.

Les pièces à fournir

• Un questionnaire personne morale dûment remplie ;
• Une photocopie de la carte nationale d'identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
• Une photocopie du titre de séjour, notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les étrangers ;
• Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation ;
• Procès verbal de modification ;
• Une photo d'identité du gérant ou du directeur de l'entreprise ;
• Original de la carte unique ou le registre de commerce.

Où faire la demande ?

La demande peut être effectuée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), situé à l'angle de l'avenue de la Présidence et de l'avenue Georges Pompidou, au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo. Vous pouvez les joindre par téléphone au 22 20 63 60, par email à cfe@cfetogo.tg ou consulter leur site web à l'adresse https://cfetogo.tg.