Comment obtenir l'autorisation d'exploitation artisanale (sable, gravier et latérite) ?

Afin de préserver les ressources naturelles, plusieurs pays imposent aux acteurs du secteur d’obtenir une autorisation préalable. Les matériaux de construction tels que le sable, la latérite, le gravier roulé et le gravier concassé, extraits du sol, sont également classés comme des ressources naturelles et soumis à cette exigence.

Description

Par activités artisanales, on entend les activités de prospection, de recherche et d'exploitation exercées d'une manière non ou peu mécanisée.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l'ensemble des activités minières ou de commercialisation.

Toutefois, l'autorisation est accordée par le Directeur en charge des mines.

Pièces à fournir

Une demande de la société adressée au Directeur général des mines et de la géologie ;
Un levé topographique détaillé de la zone à l'échelle de 1/ 2 000, 1/ 5000 ou 1/ 10 000 ;
Un titre de propriété du terrain et le contrat de bail entre le propriétaire et l'exploitant ou le reçu d'achat du terrain ;
Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport du gérant ou une autorisation d'installation de la société.

Coût de la procédure

• Frais d’instruction du dossier : 350 000 F CFA
• Droits fixes : 1 000 000 F CFA
• Redevances superficiaires : 100 000 F CFA/km², payable à la date d’octroi du permis d’exploitation et chaque année par anticipation à la date de signature de l’arrêté.

Où faire la demande ?

Direction Générale des Mines et de la Géologie
06 avenue Sarakawa, B.P. 356
Lomé, Togo
Téléphone : 22 21 30 01

Le permis une fois obtenu doit être renouvelé tous les 3 ans.

La première application citoyenne au coeur de la cité.