Au Togo, l'inscription des employeurs à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) est une étape importante pour toute entreprise souhaitant se conformer aux obligations légales en matière de protection sociale. Ce processus permet de garantir une couverture sociale aux employés. L'immatriculation de l'employeur à la CNSS inclut des prestations telles que l’assurance maladie, la retraite et les allocations familiales. Sur ce, comprendre les démarches d’inscription à la CNSS est impératif pour assurer la régularité des cotisations et éviter des sanctions en cas de non-respect des obligations.
Un employeur désigne toute personne physique ou morale (entreprise, organisation, association) qui embauche une ou plusieurs personnes pour effectuer un travail, en contrepartie d’une rémunération. L’employeur est responsable de la gestion du personnel, du respect des droits des salariés, et doit s’acquitter de certaines obligations légales, telles que la déclaration des employés à la sécurité sociale, le versement des salaires et le respect des conditions de travail établies par la législation en vigueur.
Au Togo, l’employeur a l’obligation de s’immatriculer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dans les huit jours suivant l’embauche de son premier salarié, conformément aux articles 3 et 7 du Code de sécurité sociale du 21 février 2011. Cette démarche implique l’envoi d’une demande d’immatriculation accompagnée d’un état de recensement rempli et signé, disponibles auprès de la CNSS. Une fois l’immatriculation validée, un numéro matricule est attribué à l’employeur, qui devra l’utiliser dans toutes ses correspondances avec la CNSS. L’immatriculation reste valide jusqu’à la cessation définitive d’activités, laquelle doit être signalée à la CNSS pour éviter des relances inutiles.
Pour s'inscrire à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, l'employeur doit constituer le dossier suivant :
Pour s’inscrire à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Togo, il convient de se rendre directement à son siège, situé face à l’Université de Lomé – Campus. Pour toute information ou assistance, la CNSS est joignable par téléphone au (+228) 22 53 55 00 ou au 22 25 96 96. Les employeurs peuvent également contacter la caisse par fax au (+228) 22 51 99 26 ou par e-mail à contact@cnss.tg.
Le coût de la procédure est gratuit et se fait dans un délai de 1 à 3 jours.