Comment demander une licence d'ouverture d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique ?

Les agences de promotion et d’information médicales et scientifiques jouent un rôle clé dans le secteur de la santé, en assurant la promotion des médicaments et en sensibilisant la population sur les enjeux sanitaires. Leur création est strictement réglementée et nécessite une autorisation préalable.

Au Togo, cette autorisation est délivrée par la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. Les frais d’étude varient en fonction du type de structure à mettre en place, et le délai pour l’obtention de l’autorisation est estimé à trois mois. Par ailleurs, une demande de licence d’exploitation doit impérativement être déposée dans un délai de six mois après l’autorisation, faute de quoi celle-ci devient caduque.

Description

On entend par agence de promotion et d'information médicale et scientifique toute société qui mène des activités de promotion des médicaments et de l'information médicale et scientifique les concernant.

Qui peut faire cette demande ?

Médecin, chirurgien-dentiste, médecin vétérinaire, pharmacien ou délégué médical avec BAC justifiant d'au moins deux (02) années d'études universitaires valides et d'une expérience de délégué médical d'au moins dix (10) ans.

Quelles sont les conditions ?

Être de nationalité togolaise ou ressortissant de l'UEMOA ou d'un pays ayant des accords de réciprocité avec le Togo.

Les pièces à fournir

• Une demande sous pli recommandé précisant le site d'implantation du projet datée et signée du premier responsable de l'agence adressée au ministre de la santé;
• Trois (03) exemplaires des documents ci-après :
  • En ce qui concerne le responsable de l'agence :
    • Un extrait de l'acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu;
    • Une copie légalisée de l'extrait du certificat de nationalité;
    • Un extrait du casier judiciaire de l'intéressé datant de moins de trois (03) mois;
    • Une copie légalisée du diplôme et des justificatifs d'expérience professionnelle;
    • Quatre (04) photos d'identité;
  • En ce qui concerne la personne morale :
    • une copie des statuts ;
    • un acte constitutif de la société ;
    • une copie de la carte d'opérateur économique ;
    • un plan de situation des locaux délivré par un géomètre agréé ;
    • un plan côté des locaux montrant la surface utile et faisant ressortir toute indication sur l'aménagement futur de l'agence ;
    • toute pièce justifiant que la société est propriétaire ou locataire des locaux dans lesquels l'activité de grossiste-répartiteur va être exercée ;
    • une quittance de versement des frais d'étude de dossiers délivrée par le service habilité.

Où faire la demande ?

Pour les démarches relatives à l’ouverture de formations sanitaires privées, la demande doit être déposée auprès de la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires, située sur l’Avenue du 2 Février à Lomé, Togo. Vous pouvez les contacter au 23 20 91 52 pour plus de renseignements.