Au Togo, certaines personnes physiques et morales peuvent être exonérées de la TVA et de la TAF, conformément à l’article 747 du Code général des impôts. Cette exonération concerne des activités spécifiques, telles que la vente à l’État pour des montants inférieurs à 30 millions FCFA, les professions libérales, ou encore l’agriculture. La demande s’effectue auprès de l’Office Togolais des Recettes (OTR) moyennant 1000 FCFA, avec une attestation délivrée sous 48 heures et valable pour une année fiscale.
Il s'agit d'un document délivré à un réquérant qui bénéficie d'une exonération prévue par un texte de loi ou de convention.
La demande d’exonération de la TVA et de la TAF doit être déposée auprès de l’Office Togolais des Recettes (OTR). L’institution se trouve au 41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbé Eyadema, face au campus nord à Lomé, Togo. Pour toute information complémentaire ou suivi, tu peux les joindre au +228 22 53 14 00 ou +228 22 61 51 23. Leur site officiel otr.tg est également une source fiable pour consulter les démarches en ligne.