Procédure pour déclarer une association étrangère au Togo

Les associations étrangères souhaitant étendre leurs activités au Togo doivent se conformer à une procédure stricte pour être reconnues légalement sur le territoire. En effet, une déclaration officielle permet à l'organisation d'opérer dans un cadre juridique bien défini, renforçant ainsi sa crédibilité auprès des autorités locales et des partenaires. Que votre association mène des actions humanitaires ou des initiatives culturelles, comprendre les démarches administratives est essentiel pour s’installer durablement. Cet article vous guidera à travers chaque étape de la déclaration d'une association étrangère au Togo, depuis la préparation du dossier jusqu'à l’obtention de l’autorisation officielle.

Qui est éligible de déclarer une association étrangère au Togo ?

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.

Les pièces à fournir

Pour déclarer une association étrangère au Togo, voici les pièces à fournir.

• Lettre de déclaration en deux exemplaires ;
• Deux timbres fiscaux ;
• Le procès-verbal en deux exemplaires ;
• Le statut de l’association en deux exemplaires ;
• La liste des membres du bureau en deux exemplaires ;
• Une photocopie de la pièce d’identité du demandeur ;
• Deux enveloppes timbrées ;
• Deux chemises en sangle ;
• Autorisation de versement ;
• Autorisation de versement timbrée ;
• Autorisation de versement déchargée ;
• Liste des représentants de l’association en deux exemplaires ;
• Liste des premiers responsables de l’association en deux exemplaires ;

Où faire la demande ?

La création ou la déclaration d’une association nationale étrangère se fait au Togo auprès du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation. Le dépôt des dossiers se fait obligatoirement avec une chemise en sangle et les frais sont de 150 000 FCFA auxquels il faut ajouter l’achat d’un timbre à 500 FCFA. Après un délai minimal de 31 jours et maximum de 61 jours, il est délivré aux intéressés un arrêté portant autorisation de l’association étrangère.

Adresse : Rue du Commerce, face Pharmacie Bel Air, À Côté de la Préfecture du Golf et Justice Quartier Administratif - BP 390. Lomé - Togo

Téléphone : 22 22 57 16

Site Web : https://territoire.gouv.tg