Togo : comment déclarer un accident de travail par l'employeur ?

Les accidents de travail restent une problématique fréquente, touchant de nombreux salariés chaque année et entraînant non seulement des blessures, mais aussi des interruptions de travail, voire des complications à long terme. Lorsqu'un tel incident survient, l'employeur se trouve confronté à des obligations légales strictes et un processus administratif complexe. Si ce dernier ignore ces obligations, cela peut exposer l'entreprise à des sanctions et compromettre la protection sociale du salarié blessé. Afin de garantir une prise en charge optimale et d’éviter des complications juridiques, il revient à l'employeur de comprendre comment déclarer un accident de travail auprès des instances compétentes, notamment la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Qui est susceptible de déclarer un accident de travail au Togo ?

Tout travailleur, victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, témoins ou parents.

Les conditions dans lesquelles l'employeur peut déclarer un accident de travail


La déclaration doit être effectuée dans les délais suivants :

  • Soixante-douze (72) heures pour les travailleurs salariés ;
  • Huit (08) jours pour les travailleurs indépendants ;
  • Deux (02) ans si l'employeur est réticent.

Les pièces à fournir

  • Deux (02) exemplaires de la déclaration d'accident du travail dûment remplie et signée;
  • Deux (2) exemplaires du certificat médical initial (CMI);
  • Deux (2) exemplaires du certificat final descriptif (CFD);
  • Volet N° 1 du carnet d'accident dûment rempli par l'employeur, le médecin traitant ou le pharmacien;
  • Les bulletins des salaires des trois (03) mois précédant le mois au cours duquel l'accident est survenu.

Où faire la déclaration ?

La déclaration d’un accident de travail doit être effectuée auprès de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) au Togo. Pour cela, l’employeur peut se rendre directement à l’agence située sur la Route d’Atakpamé à Lomé. L’adresse complète est : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), Route d’Atakpamé, 1 BP 69 et BP 199 Lomé. Pour toute assistance ou demande d’informations, il est également possible de contacter le service client de la CNSS au 22 25 96 96 ou de consulter leur site web officiel à l’adresse suivante : cnsstogo.tg.

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