Comment déclarer un accident de travail - cas du travailleur

Un accident de travail désigne un événement survenu sur le lieu de travail, lors d’une activité professionnelle ou d’un déplacement lié au travail. Au Togo, si l’employeur ne déclare pas l’accident, l’employé peut le faire directement auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dans un délai de 15 à 30 jours, sans frais. Cette déclaration peut permettre le remboursement des frais médicaux et l’obtention d’indemnités pour incapacité ou charges pharmaceutiques. L’article 49 du Code de la sécurité sociale du 21 février 2011 encadre ces dispositions.

Identification des personnes concernées

Tout travailleur, victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, témoins ou parents.

Coût de la procédure

La procédure est gratuite .

Délais d’exécution

 La déclaration est enregistrée selon un délai de 15 à 30 jours.

Pièces à fournir

• Deux (02) exemplaires de la déclaration d’accident du travail dûment remplie et signée ;
• Deux (2) exemplaires du certificat médical initial (CMI) ;
• Deux (2) exemplaires du certificat final descriptif (CFD) ;
• Volet N° 1 du carnet d’accident dûment rempli par l’employeur, le médecin traitant ou le pharmacien ;
• Les bulletins des salaires des trois (03) mois précédant le mois au cours duquel l’accident est survenu.

Où faire la déclaration ?

La déclaration d’un accident de travail au Togo se fait auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), située face à l’Université de Lomé - Campus. Vous pouvez contacter l’institution par téléphone au (+228) 22 53 55 00 ou au (+228) 22 25 96 96, ou encore par fax au (+228) 22 51 99 26. Pour toute correspondance par e-mail, l’adresse est contact@cnss.tg.