La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui s'applique à la consommation de biens et de services. Elle est collectée par les entreprises sur chaque transaction commerciale et reversée à l'État. Concrètement, la TVA est incluse dans le prix payé par le consommateur final. Les entreprises, quant à elles, déduisent la TVA qu'elles ont payée sur leurs achats professionnels de celle qu'elles collectent sur leurs ventes, ne reversant à l'État que la différence. Ce mécanisme permet de taxer uniquement la valeur ajoutée à chaque étape de la production ou de la distribution.
Au Togo, la TVA est réglée auprès de l’Office Togolais des Recettes (OTR) au taux de 18 %. Une quittance est délivrée au contribuable dès la validation du paiement, qui est généralement traité en 25 minutes au guichet de l’OTR. Ce processus est régi par les articles 333 et 1197 du Code général des impôts.
Coût de la procédure
18 %, soit 18 000 FCFA pour 100 000 FCFA.
Délais d'exécution
25 minutes au guichet.
Pièces à fournir