Comment créer une entreprise individuelle au Togo ?

Une entreprise individuelle est une forme juridique d'entreprise où une seule personne, appelée entrepreneur individuel, exerce une activité économique en son nom propre. Elle n'a pas de personnalité juridique distincte de celle de son propriétaire, ce qui signifie que l'entrepreneur et l'entreprise sont juridiquement une seule et même entité.

L'entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de ses biens personnels, à l'exception de sa résidence principale, qui est protégée dans certains pays. Ce type d'entreprise est souvent choisi pour sa simplicité de création et de gestion, notamment parce qu'il ne nécessite pas de capital social ni de formalités complexes.

L'entreprise individuelle est particulièrement adaptée aux activités artisanales, commerciales, agricoles ou libérales exercées à petite échelle, ou par ceux qui souhaitent démarrer seuls.


Description


Cette procédure permet d’obtenir, pour une entreprise individuelle, la carte unique de création d’entreprise attestant que l’entreprise est légalement établie. 

Qui peut créer une entreprise individuelle au Togo ?


Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique peut créer une entreprise. Il s'agit :

  • des Togolais ;
  • des ressortissants de la CEDEAO ;
  • de tous autres étrangers résidant au Togo.

Pièces à fournir


  • Pièce d'identité (copie simple) pour les nationaux, Carte consulaire (copie simple) pour les ressortissants de CEDEAO ou Passeport (copie simple) pour les ressortissants hors CEDEAO ;
  • Titre de séjour (copie simple) pour les ressortissants hors CEDEAO ;
  • Acte de mariage (copie simple) pour les personnes mariées ;
  • Déclaration sur l’honneur de non-condamnation (original) ;
  • Plan de situation géographique (original) ;
  • Photo d'identité (originale) du demandeur (du gérant ou directeur de l'entreprise).

Délai d'exécution


Minimum. 5 min - Maximum. 15 min.

Coût de la procédure


25.400 FCFA pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ; 30.400 FCFA pour les ressortissants hors zone CEDEAO.

Durée de validité


La durée de vie de l'entreprise est de 99 ans.

Où faire la demande ?


La demande doit être adressée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), situé à l’angle de l’avenue de la Présidence et de l’avenue Georges Pompidou, au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo. Vous pouvez les contacter au 22 20 63 60, par email à cfe@cfetogo.tg ou consulter leur site web https://cfetogo.tg pour plus d’informations.

Avant de faire le dépôt physique, vous devez faire une demande en ligne.


La première application citoyenne au coeur de la cité.

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