Combien ça coûte ?
Quinze mille (15 000) f cfa à verser à la régie du Ministère de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales lors de l’enregistrement
Quelles sont les pièces à fournir pour avoir le récépissé de son association au Togo ?
Une lettre de déclaration adressée à Monsieur le Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, timbrée à cinq cents (500) F CFA [timbre fiscal]accompagnée de trois (3) photocopies de celle-ci ;
- Trois (3) exemplaires des statuts ;
- Trois (3) exemplaires du Règlement Intérieur (Facultatif);
- Trois (3) exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive ;
- Trois (3) exemplaires de la liste des membres du Bureau Exécutif comportant l’adresse complète de chaque membre avec signatures originales ;
- Deux (2) photocopies de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport pour les citoyens Togolais membres du Bureau Exécutif ;
- Deux (2) photocopies de la Carte de Séjour pour les étrangers membres du Bureau Exécutif ;
- Deux (2) enveloppes timbrées à deux cents (200) F CFA[timbres postes] chacune portant l’adresse du Président ou de celle l’Association
Une chemise à sangle.
Où faire la demande ?
Ministère de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales Adresse : Av. de la Présidence
BP 390
Lomé – Togo Site web: www.territoire.gouv.tg
Tél: (+228) 22 20 38 65 standard
(+228) 22 22 57 16 standard
(+228) 22 21 37 72 Secrétariat particulier du ministre
(+228) 22 22 57 12
Fax : (+228)22 22 61 50
Horaires d'ouverture
Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30