Créer une association au Togo suit une procédure bien encadrée par la législation nationale, notamment la loi n° 40-484 du 1ᵉʳ juillet 1901 relative au contrat d’association, toujours en vigueur au Togo. Voici les étapes à suivre pour fonder une association de manière légale et structurée au Togo
Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.
Une lettre de déclaration adressée à Monsieur le Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, timbrée à cinq cents (500) F CFA [timbre fiscal]accompagnée de trois (3) photocopies de celle-ci ;
- Trois (3) exemplaires des statuts ;
- Trois (3) exemplaires du Règlement Intérieur (Facultatif);
- Trois (3) exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive ;
- Trois (3) exemplaires de la liste des membres du Bureau Exécutif comportant l’adresse complète de chaque membre avec signatures originales ;
- Deux (2) photocopies de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport pour les citoyens Togolais membres du Bureau Exécutif ;
- Deux (2) photocopies de la Carte de Séjour pour les étrangers membres du Bureau Exécutif ;
- Deux (2) enveloppes timbrées à deux cents (200) F CFA[timbres postes] chacune portant l’adresse du Président ou de celle l’Association
Quinze mille (15 000) FCFA à verser à la régie du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales lors de l’enregistrement et 1000 F CFA pour la chemise en sangle.
Pour faire la demande d’allocation prénatale au Togo, il suffit de se rendre au guichet dédié :
Ils sont ouverts du lundi au vendredi de 7 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30.
Après le dépôt définitif de votre dossier, vous devez attendre entre 31 et 61 jours avant de recevoir votre récépissé.