Comment modifier une succursale au Togo ?

La succursale, n’ayant pas de personnalité juridique distincte, partage son patrimoine avec celui de la société mère à laquelle elle est rattachée. Pour de nombreuses entreprises cherchant à se développer à l'international, cette structure permet de maintenir un contrôle étroit sur leurs opérations.

Au Togo, toute modification de l’adresse, de la dénomination sociale ou du représentant de la société mère, ainsi que tout changement dans les statuts, nécessite une mise à jour légale. Les formalités afférentes sont réalisées auprès du Centre de formalité des entreprises (CFE). Les citoyens togolais et les ressortissants des pays membres de la CEDEAO doivent s’acquitter de 24 125 F CFA, tandis que les ressortissants étrangers devront régler 29 125 F CFA. La modification devient effective 24 heures après le dépôt définitif.

Pièces à fournir

• Un questionnaire personne morale dûment remplie ;
• Une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
• Une photocopie du titre de séjour, notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les étrangers ;
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation disponible au CFE ;
• Procès verbal de modification ;
• Une photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
• Original de la carte unique ou du registre de commerce.

Où faire la demande ?

Le Centre De Formalités Des Entreprises (CFE) est situé à l'angle de l'avenue de la Présidence et de l'avenue Georges Pompidou, au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo. Pour toute demande, vous pouvez les contacter par téléphone au 22 23 62 60, par email à cfe@cfetogo.org, ou consulter leur portail web à l'adresse www.cfetogo.org.