Au Togo, la création de succursales ou de bureaux de représentation est accessible à tous les citoyens, aux ressortissants de la CEDEAO et aux étrangers résidant régulièrement dans le pays. Les réformes mises en place pour améliorer le climat des affaires ont permis de réduire les coûts, fixés à moins de 30 000 FCFA pour les Togolais et moins de 35 000 FCFA pour les ressortissants de la CEDEAO. De plus, le délai de création a été considérablement raccourci, passant à seulement 7 heures après la soumission définitive de la demande.
Pour créer une succursale au Togo, vous devez être des :
Coût de la procédure
· 29 250 F CFA pour les togolais et les ressortissants CEDEAO ;
· 34 250 F CFA pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO).
Le paiement s’effectue au comptoir du CFE. Le reçu de versement est remis au CFE comme pièce justificative.
1. Un questionnaire personne morale dûment rempli, disponible au CFE ;
2. Une photocopie de la carte nationale d’identité pour les togolais, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les autres étrangers ;
3. Une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les autres étrangers ;
4. Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation disponible au CFE ;
5. Trois (03) expéditions des statuts de la société mère avec domiciliation chez un notaire Togolais ;
6. Procès-verbal de création d’une succursale ;
7. Le registre de commerce de la société mère ;
8. Une photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
9. Un plan de situation de l’entreprise à main levée.
La demande doit être faite au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), situé à l'angle de l'avenue de la Présidence et de l'avenue Georges Pompidou, à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo. Vous pouvez les contacter par téléphone au 22 23 62 60, par email à cfe@cfetogo.org ou consulter leur site web à l'adresse suivante : www.cfetogo.org.