Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Le Conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté trois (03) communications.

I.  Au titre des projets de décret,

Le Conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.

L’objet du projet de décret est de plafonner la caution et la garantie de loyer et de fixer les procédures relatives au bail d’habitation.

Face aux difficultés d’accès au logement liées notamment à la faiblesse de l’offre de logements qui entraîne des spéculations, il est apparu nécessaire de mieux encadrer ce secteur.

Le Conseil a instruit pour la poursuite des analyses et consultations afin de finaliser les propositions pertinentes permettant de faciliter l’accès de nos compatriotes et notamment les plus vulnérables, aux logements.

Le Conseil a adopté un second projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2021-005 du 01 avril 2021 relative au casier judiciaire national automatisé.

Ce projet de décret vise à rendre effectif le nouveau mode de gestion automatisée du casier judiciaire.

Pour rappel, ce projet permet que la demande et l’obtention du bulletin du casier judiciaire soient totalement dématérialisées. Tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires.
II. Au titre des communications

<strong>Le Conseil a écouté une première communication relative à la stratégie nationale de mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf)</strong> ; présentée par le ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale.

Afin de mieux préparer la mise en œuvre de cet accord de libre-échange, le Togo s’est doté d’une stratégie nationale visant à promouvoir les exportations togolaises vers le marché africain.

Plus spécifiquement, il s’agit d’identifier les opportunités commerciales et d’industrialisation, les contraintes et les mesures nécessaires pour tirer pleinement partie des marchés nationaux, régionaux et mondiaux dans le contexte de la ZLECAf.

<strong>Le Conseil a écouté une seconde communication relative à la redynamisation des services de la Direction Générale de la Météorologie Nationale</strong> ; présentée par le Ministre des transports routiers, aériens et ferroviaires

Cette communication vise à faire le point sur les défis auxquels doit faire face le service de la météo.

Le Conseil des Ministres, tenant compte du caractère stratégique de la météo qui fournit des informations notamment pour la protection civile ; l’agriculture ; le transport aérien ; la surveillance maritime a autorisé la poursuite de la réflexion pour la redynamisation des services météo et la transformation à moyen terme de cette direction en Agence nationale de la météo.

Le Conseil a écouté une dernière communication relative aux organismes et programmes spécifiques de sécurité, de sûreté et de régularité de la navigation aérienne ; présentée par le Ministre des transports routiers, aériens et ferroviaires.

Cette communication vise à édifier le conseil sur la nécessité de compléter le dispositif règlementaire relatif à la sécurité ; la sureté et la régularité de la navigation aérienne. Le dispositif permettra de renforcer le positionnement de notre pays en tant que hub logistique conformément aux ambitions de la feuille de route quinquennale.

III. Au titre des divers

Constatant le bon déroulement du défilé militaire du 27 avril 2021, le Conseil a adressé ses chaleureuses félicitations à l’ensemble des organisateurs et en particulier aux troupes défilantes.

Il a salué la performance des chuteurs et en particulier celle du Soldat de deuxième classe Kondi Nigberi Julienne, première « chuteuse » opérationnelle du Togo, qui symbolise la politique de promotion du genre dans tous les secteurs de la vie de notre pays.

Par ailleurs, le Conseil a déploré les incidents techniques qui ont perturbé la retransmission en direct du défilé par la TVT. Suite au compte rendu du Ministre en charge de la communication, il a instruit pour que des mesures vigoureuses soient prises pour éviter que ce genre de dysfonctionnement ne se reproduise.

Ensuite, le Ministre de la Fonction publique a rendu compte au Conseil des concertations avec les partenaires sociaux qui ont abouti à adopter un format symbolique pour les festivités marquant le premier mai. Les partenaires sociaux ont réitéré leur souhait de contribuer à la sensibilisation du personnel au respect des mesures et à la participation à la campagne de vaccination.

Afin de permettre un regain d’énergie et de vigueur après les célébrations du 27 avril et du 1er mai, le Conseil a décidé que la journée du Lundi 03 mai soit fériée, chômée et payée sur toute l’étendue du territoire.

Enfin, des nominations ont été faites.

Fait à Lomé, le 29 avril 2021

Le Conseil des Ministres