1. Le 1er Conseil des ministres de l’année, s’est tenu ce jour au nouveau palais de la Présidence sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

2. À l’ouverture de la séance, Madame le Premier ministre a présenté, au nom du Gouvernement, les vœux de bonne santé et de réussite à Monsieur le président de la République. Rendant grâce à Dieu, elle a saisi cette opportunité pour saluer le leadership du Chef de l’Etat qui a permis à notre pays de préserver ses acquis face à la crise sanitaire et renouveler solennellement l’engagement du Gouvernement à ne ménager aucun effort dans la réalisation de la feuille de route du quinquennat.

3. En réponse, Son Excellence Monsieur le président de la République a remercié les membres du Gouvernement et a mis en exergue trois valeurs devant guider l’action des membres du Gouvernement à savoir : la foi ; le travail et la détermination. Seul le respect de ces valeurs permettra d’atteindre l’essentiel. Notamment, la satisfaction des besoins primaires des populations (eau ; électricité ; éducation ; santé ; les pistes rurales).

4. Le Conseil a ensuite examiné un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de décrets et écouté quatre (04) communications.

I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,

5. Le conseil a examiné un avant-projet de loi organique portant attributions,

organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.

6. Tirant les conséquences de la réforme constitutionnelle et de la modernisation récente du cadre de gestion des finances publiques, ce texte prévoit une extension des attributions de la Cour en y ajoutant l’émission d’avis sur les rapports annuels de performance, le contrôle des visas des contrôleurs financiers et le contrôle de la gestion des responsables de programme dans le cadre du budget programme.

7. Il prévoit également la compétence juridictionnelle de la Cour et des Cours régionales des comptes en matière de discipline budgétaire et financière et un dispositif de limitation des mandats pour les magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes.

II. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

8. Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant approbation de la politique sur les enseignants, annoncé lors du précédent conseil.

9. À titre de rappel, cette politique qui vise à accélérer la transformation du secteur de l’éducation en modernisant la formation des enseignants ; les principes de leur motivation et le suivi de leur carrière, a suivi un processus d’élaboration inclusif et sera soumis au prochain Conseil des Ministres pour une analyse plus approfondie en vue de son adoption.

10. Le Conseil a ensuite adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur du développement et de l’aménagement du territoire (CSDAT) et le projet de décret portant organisation et fonctionnement de la commission régionale du développement et de l’aménagement du territoire (CORDAT).

11. Le CSDAT est l’organe, au niveau national, d’orientation, d’approbation et de décision en matière de développement et d’aménagement du territoire tandis que le CORDAT est sa déclinaison régionale et locale.

12. La création de ces structures est prévue par la loi n° 2016 - 002 du 04 janvier 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire qui fixe le cadre juridique de toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs et qui détermine les règles ainsi que les institutions de l’aménagement du territoire à différentes échelles.

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

13. Le conseil a examiné une communication relative à la réforme de la charte des activités physiques et sportives présentée par le ministre des sports et des loisirs afin de s’adapter aux réalités de l’heure tant sur le plan national que sur le plan international.

14. Par ailleurs, cette initiative s’inscrit dans le contexte des ambitions de la feuille de route gouvernementale « Togo 2025 » pour contribuer au développement socio- économique de notre pays en faisant des activités physiques et sportives, un vecteur d’épanouissement de la population et un vecteur pourvoyeur d’emplois.

15. Le conseil a examiné une seconde communication relative à la charte de bonne conduite en équipe nationale locale de football du Togo (équipe « A’ ») présentée par le ministre des sports et des loisirs.

16. En effet, les sports en général et le football en particulier, doit être régi par un ensemble de règles permettant d’orienter le comportement des acteurs autour des valeurs qu’ils sont tenus d’observer afin de susciter l’adhésion du public sportif et notamment le patriotisme et le sens du drapeau.

17. C’est dans ce cadre qu’une charte de bonne conduite a été élaborée pour l’équipe nationale locale de football (équipe « A’ ») qui prendra part, pour la première fois dans l’histoire du Togo, au Championnat d’Afrique des Nations (CHAN, Cameroun 2021).

18. La signature de cette charte a été saluée par le Conseil des Ministres qui a instruit pour sa généralisation à l’ensemble des équipes nationales toutes disciplines confondues.

19. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la situation de la paix et de la sécurité dans l’espace CEDEAO présentée par le ministre des affaires étrangères, de l’intégration régionale et des togolais de l’extérieur.

20. En effet, la position avant-gardiste de la CEDEAO et son assistance permanente aux Etats membres en matière électorale ont permis de parvenir récemment, au Ghana comme au Niger, à des processus électoraux globalement satisfaisants et transparents.

21. Contrairement à la situation politique qui émet des signaux encourageants, le tableau sécuritaire représente un réel défi. Pour cette raison, le prochain Sommet de la CEDEAO, prévu pour le 23 janvier, sera un rendez-vous décisif de l’agenda sécuritaire 2021 de la communauté.

22. Il devra permettre d’insister sur la nécessité de mettre en œuvre tous les mécanismes de la CEDEAO pour préserver la paix dans notre sous-région.

23. Le conseil a ensuite écouté une communication relative aux préparatifs et aux modalités pratiques de la vaccination contre la Covid-19 au Togo présentée par le ministre de la santé de l’’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.

24. Conformément aux instructions du Président de la République, des actions préparatoires ont été menées permettant à notre pays d’adhérer à l’initiative Covax garantissant une disponibilité de vaccin au profit des personnes les plus exposées à la maladie.

25. La future campagne de vaccination va ainsi mobiliser l’ensemble du système de santé et concernera en premier lieu le personnel soignant, les plus de 50 ans et les moins de 50 ans présentant des facteurs de comorbidités. Dans un deuxième temps, elle sera étendue aux autres catégories tels les étudiants ; les enseignants ; le personnel des administrations publiques et parapubliques ; les forces de l’ordre etc.

26. Le Conseil a instruit pour une poursuite des préparatifs et a saisi cette occasion pour rappeler la nécessité de continuer à respecter l’ensemble des mesures barrières, qui sont à ce jour le seul moyen de se préserver de toute contamination.

III. AU TITRE DES DIVERS,

27. Le Ministre de la fonction publique du travail et du dialogue social a rendu compte au Conseil des Ministres de l’adoption ,le 29 décembre 2020, du nouveau code du travail qui est une des six réformes phares de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.

28. Le Conseil a écouté un compte rendu relatif à la gestion du couvre-feu présenté par le Ministre en charge de la sécurité qui a dressé un bilan satisfaisant constatant un respect des mesures édictées et une baisse de la criminalité et des accidents de la route.

29. Le Conseil a saisi cette occasion pour saluer le sens du civisme des populations et a félicité la FOSAP pour le travail accompli.