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Le rôle d'un député
Être député, ce n’est pas un métier : aucun diplôme particulier, ni aucun savoir-faire n’est exigé pour légiférer et contrôler l’action du Gouvernement. Ce n’est pas non plus une fonction : un député est élu, pas nommé par une autorité extérieure. Être député, c’est donc exercer un mandat. Comme l’indique l’article 52 de la Constitution togolaise : « les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 6 ans renouvelable 2 fois. Chaque député est le représentant de la Nation toute entière. Tout mandat impératif est nul. »
L'adoption d'un projet de loi
Conformément à la Constitution Togolaise, l’Assemblée Nationale vote en dernier ressort la loi et contrôle l’action du Gouvernement. En théorie, le Sénat donne obligatoirement son avis avant le vote à l’Assemblée Nationale de tout projet…
Les élections municipales au Togo
Elles ont eu lieu le 30 juin 2019 au Togo après plus de 32 ans de reports consécutifs. Les précédentes élections municipales remontent à 1987. Entre temps, les communes étaient placées sous le régime des délégations spéciales. En 2021, le Togo compte 117 communes.
Rôle de l’Assemblée nationale
L’Assemblée Nationale togolaise représente le pouvoir législatif du Togo. C’est l’une des deux Assemblées avec le Sénat (quoi n’est pas encore opérationnel). Elle est composée de 91 membres (contre 81 avant 2012) élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de 5 ans pour les députés élus en 2018 puis 6 ans pour les prochains suite à la modification de la Constitution adoptée à l’Assemblée le 15 mai 2019 qui stipule en son article 52 que : « les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 6 ans renouvelable 2 fois.
Les débats dans les commissions
Les débats des commissions ne sont pas publics. Il est publié en principe chaque semaine, un bulletin des communications dans lequel sont indiqués, notamment, les noms des membres présents, excusés ou absents, les décisions des commissions ainsi que les résultats des votes.
Le droit de vote des députés
Droit de vote des députés togolais : Conformément à l’article 56 de la Constitution togolaise, le droit de vote des députés est personnel. Les députés votent généralement à main levée. Cependant d’autres formes d’expression de vote existent à l’hémicycle : Le vote soit par assis et levé, Le vote au scrutin secret.