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L'adoption d'un projet de loi

Conformément à la Constitution Togolaise, l’Assemblée nationale vote en dernier ressort la loi et contrôle l’action du Gouvernement. En théorie, le Sénat donne obligatoirement son avis avant le vote à l’Assemblée Nationale de tout projet…

Rôle du député

Être député, c’est exercer un mandat confié par le peuple togolais au service de l’intérêt général. Les députés doivent être en contact permanent avec leurs concitoyens. A L’Assemblée Nationale, le député exerce sa mission de législation et de contrôle à l’Assemblée, dans de nombreuses réunions d’instances auxquelles il est tenu de participer En circonscription, le député rencontre les responsables d’associations, les élus, les représentants de l’État, les citoyens etc. De manière générale, au Togo, le député remplit deux rôles distincts. Rôle de législateur : être député exige de comprendre l’esprit des lois, de planifier de nouvelles lois, d’étudier les lois proposées, d’en discuter et d’appuyer ou non leur adoption. Rôle de représentant : à titre de représentant de ses électeurs, le député peut exprimer leurs inquiétudes et leurs points de vue, intervenir en leur faveur et les aider à résoudre des problèmes.

Profil de vos députés

L’Assemblée Nationale togolaise est très loin d’atteindre la parité genre. Classée au 126ème rang mondial par l’Union Interparlementaire, elle compte 18,68 % de femmes contre 81,31 % d’hommes. L’âge moyen des députés est de 50 ans alors que 40% des togolais ont moins de 15 ans.

Le droit de vote des députés

Droit de vote des députés togolais : Conformément à l’article 56 de la Constitution togolaise, le droit de vote des députés est personnel. Les députés votent généralement à main levée. Cependant d’autres formes d’expression de vote existent à l’hémicycle : Le vote soit par assis et levé, Le vote au scrutin secret.

Les Indépendants

Conformément à la Constitution Togolaise, l’Assemblée nationale vote en dernier ressort la loi et contrôle l’action du Gouvernement. En théorie, le Sénat donne obligatoirement son avis avant le vote à l’Assemblée Nationale de tout projet…

Être député, n’est pas un métier

Être député, ce n’est pas un métier : aucun diplôme particulier, ni aucun savoir-faire n’est exigé pour légiférer et contrôler l’action du Gouvernement. Ce n’est pas non plus une fonction : un député est élu, pas nommé par une autorité extérieure. Être député, c’est donc exercer un mandat. Comme l’indique l’article 52 de la Constitution togolaise : « les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 6 ans renouvelable 2 fois. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul. »