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Les élections municipales au Togo

Elles ont eu lieu le 30 juin 2019 au Togo après plus de 32 ans de reports consécutifs. Les précédentes élections municipales remontent à 1987. Entre temps, les communes étaient placées sous le régime des délégations spéciales. En 2021, le Togo compte 117 communes. Le Maire et le Conseil Municipal sont élus pour un mandat de 6ans renouvelable deux fois . 

La démocratie participative

La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. Elle désigne aussi l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décision. 

Le Maire

Le Maire est élu par les membres du Conseil Municipal, eux-mêmes élus par es électeurs via une liste. Le Maire est dans la grande majorité des cas le Chef de file de la liste qui l’emporte. Le Maire et le Conseil Municipal sont élus pour un mandat de 6ans renouvelable deux fois . 

Le Maire est à la fois un agent de l’Etat (déconcentration) et un agent exécutif de la Commune (décentralisation)

En tant qu’agent de l’Etat sous l’autorité du Préfet, le Maire a pour fonctions :

  • la publication des lois et règlements, l’organisation des élections et la légalisation des signatures.

En tant qu’agent exécutif de la commune le Maire est chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal et agit sous contrôle de ce dernier.

Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.

Il dispose du pouvoir d’organisation des services de la commune en tant que chef de l’administration communale.

Il exerce des compétences déléguées par le Conseil Municipal et doit lui rendre compte de ses actes. La délégation porte sur des domaines très divers : affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice etc.

Le Maire est l’autorité de police administrative au nom de la Commune. Il possède des pouvoirs de Police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publique sous le contrôle administratif du Préfet.

Le conseil Municipal

Il représente les habitants. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.

Il vote le budget.

Il approuve le compte administratif.

Il est compétent pour :

                        – créer et supprimer des services publics municipaux,

                        – décider des travaux dans la commune,

                        – gérer le patrimoine communal,

                        – accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le Conseil Municipal doit se réunir à intervalles réguliers et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public, sauf si le huis-clos est décidé ou si le Maire exerce son pouvoir de «police des séances» et restreint l’accès du public aux débats.

Les activités de la commune

L’activité municipale est constituée d’actions obligatoires (état-civil, cadastre, urbanisme etc.) et d’actions facultatives issues de choix politiques propres à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, animations, soutien du tissu associatif etc.).

Dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec l’Etat, la région, la préfecture.

Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la ville en fonction des orientations politiques de la municipalité.

Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser ses actions publiques locales, la commune est dotée d’une organisation composée de services administratifs et techniques.

La commune peut décider de gérer certaines activités en créant les services municipaux nécessaires.

 Des régies autonomes peuvent être crées pour gérer des services publics avec du personnel non fonctionnaire.

La commune peut déléguer la gestion d’une activité à un établissement public, une société privée ou une association

Les objectifs de la démocratie participative

La démocratie participative a des objectifs multiples.

Ceux-ci peuvent être managériaux :

  • Informer les habitants des projets du territoire ;
  • Faire participer les usagers et connaître leur expertise d’usage, dans une optique de meilleure gestion urbaine ;
  • Recueillir les avis des citoyens, et prévenir les conflits, dans un objectif d’optimisation des solutions proposées et des décisions prises ;
  • Mobiliser les services administratifs et mieux intégrer les contraintes de modernisation et d’adaptation.

Ceux-ci peuvent également être sociaux :

  • Améliorer la cohésion sociale, voire la « paix sociale », grâce à l’implication des citoyens ;
  • Faire émerger un espace de dialogue, générateur de lien social entre les citoyens ;
  • Créer un espace de dialogue entre l’administration locale et les  citoyens pour favoriser la confiance mutuelle.

La consultation

Elle vise à recueillir les avis des citoyens, mais n’implique pas forcément de les prendre en compte. Elle aide les élus à se positionner sur un sujet.

La co-élaboration

Elle relève d’un niveau de démocratie participative plus avancé. Les citoyens élaborent des projets avec l’autorité publique, et celle-ci doit se justifier si elle ne suit pas les conclusions des débats ou conférences citoyennes. Cette forme de démocratie participative permet donc aux citoyens de contrôler les actions de l’autorité publique.

La concertation

Elle implique une participation des habitants en amont du projet, avec des phases de débat public et une transparence plus grande. Le pouvoir décisionnel reste toutefois exclusivement dans les mains de l’autorité publique.

Il existe différentes formes de concertation, qui impliquent une association plus ou moins grande de la population : la concertation de communication (qui a pour but de communiquer auprès de la population), la concertation légale (lorsqu’elle est obligatoire), la concertation structurelle (qui met en place une structure dédiée, tels que les conseils de quartier), la concertation d’engagement (où le dialogue participatif est mis en place par certains élus dès le début de leur mandat), la concertation de construction (lors de l’association de la population sur la construction d’un projet précis), la concertation d’attente (dans les cas de report de projet par exemple).