Rôle de l’Assemblée Nationale
L’Assemblée Nationale togolaise représente le pouvoir législatif du Togo. C’est l’une des deux Assemblées avec le Sénat (quoi n’est pas encore opérationnel). Elle est composée de 91 membres (contre 81 avant 2012) élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de 5 ans pour les députés élus en 2018 puis 6 ans pour les prochains suite à la modification de la Constitution adoptée à l’Assemblée le 15 mai 2019 qui stipule en son article 52 que : « les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 6 ans renouvelable 2 fois.
Mode de scrutin
L’Assemblée nationale est l’une des deux Assemblées togolaises avec le Sénat. Elle est composée de 91 sièges dont les membres sont élus pour 5 ans pour le mandat actuel, puis désormais 06 ans renouvelables deux fois depuis la modification constitutionnelle du 15 mai 2019. Les députés sont élus au scrutin proportionnel de liste dans 30 circonscriptions de 2 à 10 sièges chacune. Le scrutin se tient avec des listes fermées paritaires comprenant deux fois plus de candidats que de sièges à pourvoir, et les résultats en voix conduisent à une répartition des sièges sans seuil électoral mais selon la méthode du plus fort reste. Les élections de 2018 voient l’instauration de la parité homme-femme obligatoire au sein des listes des partis.
Comment l’Assemblée Nationale adopte-elle un projet de loi
Conformément à la Constitution Togolaise, l’Assemblée nationale vote en dernier ressort la loi et contrôle l’action du Gouvernement. En théorie, le Sénat donne obligatoirement son avis avant le vote à l’Assemblée Nationale de tout projet ou proposition de loi constitutionnelle, de tous les textes relatifs à l’organisation territoriale de la République et du projet de loi des finances. Cependant, dans les faits, le Sénat togolais n’est pas encore constitué. L’initiative des lois appartient concurremment aux députés et au gouvernement. Par ailleurs le Gouvernement peut, pour l’exécution de ses programmes, demander à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les propositions de lois du Gouvernement sont déposées au bureau de l’Assemblée Nationale qui les envoie pour examen à des Commissions spécialisées dont la composition et les attributions sont fixées par son règlement intérieur. Les propositions de lois sont notifiées au Gouvernement au moins 8 jours avant leur délibération et vote par l’Assemblée Nationale. Cette dernière vote aussi les projets de loi des finances dans les conditions prévues par la loi organique. En outre, les propositions ou projets de lois organiques sont soumis à la délibération et au vote de l’Assemblée Nationale à l’expiration d’un délai de 15 jours après leur dépôt.
Les sessions parlementaires
Les débats dans les commissions
Les débats des commissions ne sont pas publics. Il est publié en principe chaque semaine, un bulletin des communications dans lequel sont indiqués, notamment, les noms des membres présents, excusés ou absents, les décisions des commissions ainsi que les résultats des votes.
Le droit de vote des députés
Droit de vote des députés togolais : Conformément à l’article 56 de la Constitution togolaise, le droit de vote des députés est personnel. Les députés votent généralement à main levée. Cependant d’autres formes d’expression de vote existent à l’hémicycle : Le vote soit par assis et levé, Le vote au scrutin secret.
Les Indépendants
Au sein de l’Assemblée Nationale, sont considérés comme indépendants tous les députés qui ne font partie d’aucun groupe parlementaire.
Rôle du député
Être député, c’est exercer un mandat confié par le peuple togolais au service de l’intérêt général. Les députés doivent être en contact permanent avec leurs concitoyens. A L’Assemblée Nationale, le député exerce sa mission de législation et de contrôle à l’Assemblée, dans de nombreuses réunions d’instances auxquelles il est tenu de participer En circonscription, le député rencontre les responsables d’associations, les élus, les représentants de l’État, les citoyens etc. De manière générale, au Togo, le député remplit deux rôles distincts. Rôle de législateur : être député exige de comprendre l’esprit des lois, de planifier de nouvelles lois, d’étudier les lois proposées, d’en discuter et d’appuyer ou non leur adoption. Rôle de représentant : à titre de représentant de ses électeurs, le député peut exprimer leurs inquiétudes et leurs points de vue, intervenir en leur faveur et les aider à résoudre des problèmes.
Rôle de l’Assemblée nationale
L’Assemblée Nationale togolaise représente le pouvoir législatif du Togo. C’est l’une des deux Assemblées avec le Sénat (quoi n’est pas encore opérationnel). Elle est composée de 91 membres (contre 81 avant 2012) élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de 5 ans pour les députés élus en 2018 puis 6 ans pour les prochains suite à la modification de la Constitution adoptée à l’Assemblée le 15 mai 2019 qui stipule en son article 52 que : « les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 6 ans renouvelable 2 fois.
Mode de scrutin
L’Assemblée nationale est l’une des deux Assemblées togolaises avec le Sénat. Elle est composée de 91 sièges dont les membres sont élus pour 5 ans pour le mandat actuel, puis désormais 06 ans renouvelables deux fois depuis la modification constitutionnelle du 15 mai 2019. Les députés sont élus au scrutin proportionnel de liste dans 30 circonscriptions de 2 à 10 sièges chacune. Le scrutin se tient avec des listes fermées paritaires comprenant deux fois plus de candidats que de sièges à pourvoir, et les résultats en voix conduisent à une répartition des sièges sans seuil électoral mais selon la méthode du plus fort reste. Les élections de 2018 voient l’instauration de la parité homme-femme obligatoire au sein les listes des partis.